Arrêté du 3 juillet 2006 portant agrément d'un organisme pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0600605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/INTE0600605A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder, dans les établissements recevant du public, aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
SARL AEDIFIS Control Technic, 1, rue Bayard, 59000 Lille.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception/construction et exploitation, pour une durée de trois ans.