Décret du 28 mars 2006 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0600331D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/28/DEFD0600331D/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Au chapitre IV (Autres organismes et autorités) du décret du 17 octobre 2005 susvisé, le I de l'article 6 (Sous-direction des bureaux des cabinets) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »