Arrêté du 21 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante, du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0610700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/SOCT0610700A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
Les mots : « LECES Sechaud environnement » sont remplacés par les mots : « Sechaud environnement ».