Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0600348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/10/AGRG0600348A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2006 texte numéro 25