Arrêté du 29 mars 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales D 84 et D 922 dans le département de l'Oise

Version INITIALE

NOR : EQUR0600614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/29/EQUR0600614A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 mars 2006, sont classées dans la voirie nationale en N 330, dans le département de l'Oise :
    - la section de route départementale D 84, située sur la commune d'Ermenonville, du PR 0,000 au PR 0,333, soit sur une longueur de 333 mètres environ ;
    - la section de route départementale D 922, située sur les communes d'Ermenonville et de Ver-sur-Launette, du PR 30,830 au PR 34,053, soit sur une longueur de 3 223 mètres environ,
    telles que figurées en couleur verte sur le plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté.
    Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.