Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2003, 2004, 2005 ou 2006. Les qualifications établies en 2002 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats. »
Arrêté du 4 avril 2006 modifiant l'arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)
NOR : MENP0601018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/4/MENP0601018A/jo/article_snum1
Texte n°20