Décision n° 2006-159 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua

Version INITIALE

NOR : CSAX0601159S

Texte n°114

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.