Décision n° 2006-159 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua

Version INITIALE

NOR : CSAX0601159S

Texte n°114

Article 1


L'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004, conformément à l'article 14 de sa convention.