Arrêté du 9 mars 2006 fixant pour 2000 les montants des transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0621048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/SANS0621048A/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 25




A N N E X E I I I
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
Exercice 2000


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 25




A N N E X E I V
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
Exercice 2000


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 25