Article 5
Le traitement OP x 2 dispose de liaisons informatisées avec l'application « annuaire DGCP » de la direction générale de la comptabilité publique.
Arrêté du 23 mars 2006 relatif à la création d'un traitement informatisé dénommé OP x 2
NOR : BUDR0507080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/BUDR0507080A/jo/article_5
Texte n°65