Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire du Centre une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Version INITIALE

NOR : SANH0622237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/SANH0622237A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.