Décret n° 2006-954 du 1er août 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0610060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/BUDB0610060D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-954/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2006, des crédits d'un montant de 258 550 000 en autorisations d'engagement et de 261 000 000 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.