Article 2
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni
NOR : AGRG0600844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/AGRG0600844A/jo/article_2
Texte n°27