Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0670001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MJSK0670001A/jo/article_3
Texte n°10