L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - A la sous direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Francis Merrien, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
« I. - M. André Maisonneuve, adjoint au sous-directeur.
« II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :
« Mme Martine Belmont, chef de bureau ;
« Mme Mary Simon, adjointe au chef de bureau.
« III. - Bureau de l'informatisation des services :
« Mme Monique Colan, chef de bureau.
« IV. - Bureau des applications informatiques :
« M. François Klein, chef de bureau ;
« M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau.
« V. - Bureau des infrastructures et des télécommunications :
« M. Dominique Guiffard, chef de bureau ;
« Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau. »