Arrêté du 23 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SANG0524775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/SANG0524775A/jo/article_1

Texte n°87

Article 1


Après l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - A la division juridique et contentieuse, délégation est donnée à :
« Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
« Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
« M. Noël Tambia, adjoint administratif,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »