Article 1
Il est mis fin, à compter du 4 janvier 2006, à l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 et prorogé par la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0600001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/3/INTX0600001D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/3/2006-2/jo/article_1
Texte n°2
Il est mis fin, à compter du 4 janvier 2006, à l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 et prorogé par la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005.
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