Décret du 28 décembre 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0500371D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/INTA0500371D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 28 décembre 2005, le décret du 8 juin 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation « communauté des carmélites » à La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.