Article 2
Les modalités d'organisation et le programme de ces concours sont fixés conformément à l'arrêté du 21 novembre 2005 susvisé.
Arrêté du 1er février 2006 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
NOR : INTC0600112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/INTC0600112A/jo/article_2
Texte n°1