Article 1
Le II de l'article 4 de l'arrêté du 13 janvier 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :
M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau. »
Arrêté du 15 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale du personnel et du budget)
NOR : SANG0620668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/SANG0620668A/jo/article_1
Texte n°9