Arrêté du 14 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SANG0620669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/SANG0620669A/jo/texte

Texte n°8

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Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé), modifié par l'arrêté du 30 décembre 2005,
Arrête :


  • Le II de l'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales :
    M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
    Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;
    Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
    M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
    Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
    Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
    à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
    - santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;
    - veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »


  • L'article 8-1 du même arrêté est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2006.


D. Houssin

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