Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0501965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUA0501965A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1986 susvisé, sont ajoutés, après les mots : « les aérostats non dirigeables (ballons) », les mots : « à l'exception des aérostats captifs qui ne transportent aucune personne à bord et relevant de la réglementation relative aux aéromodèles ».