Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome
NOR : EQUA0501965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUA0501965A/jo/article_2
Texte n°46