Article 1
L'arrêté du 8 avril 2005 susvisé (NOR : BUDB0550023A) est modifié de la façon suivante : le mot : « 2005 » est remplacé par : « 2004 » dans les articles 1er et 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550023Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/BUDB0550023Z/jo/article_1
Texte n°34
L'arrêté du 8 avril 2005 susvisé (NOR : BUDB0550023A) est modifié de la façon suivante : le mot : « 2005 » est remplacé par : « 2004 » dans les articles 1er et 2.
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