Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501702A/jo/article_15

Texte n°14

Article 15


La scolarité des élèves peut, sous réserve de l'autorisation du directeur de l'école, donner lieu à des aménagements.
En particulier, une partie de la formation peut être dispensée dans d'autres établissements, écoles, laboratoires, centres de recherche ou entreprises, en France ou à l'étranger, dans les conditions fixées à l'article 21 ci-dessous et précisées par le règlement de scolarité.
Dans le cadre de ces aménagements, la scolarité pourra être prolongée :
- de dix-huit mois au plus pour des études suivies dans des établissements d'enseignement supérieur ;
- d'un an au plus pour une formation en centre de recherche ou entreprise.