Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501702A/jo/article_4

Texte n°14

Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Article 4


L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées admet en cours du cycle de formation d'ingénieurs défini à l'article 14 ci-dessous, en qualité d'élève, des ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense (délégué général pour l'armement).