Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0501740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/DEFP0501740A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.