Article 2
La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/DEFP0501740A/jo/article_2
Texte n°4
La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.
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