Article 1
Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
NOR : DEFP0501740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/DEFP0501740A/jo/article_1
Texte n°4