Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0502845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/MENE0502845A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.