Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0502845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/MENE0502845A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 12 semaines » sont remplacés par les mots : « 16 semaines ».