Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

Version INITIALE

NOR : INTX0500290D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/31/INTX0500290D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/31/2005-1791/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La délégation est dirigée par un délégué assisté de trois directeurs respectivement chargés :
a) De la coordination et de l'action interministérielle ;
b) De l'accompagnement des mutations économiques ;
c) De la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.
Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.