Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : MENR0502783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENR0502783A/jo/article_5

Texte n°111

Article 5


Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.