Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : MENR0502781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENR0502781A/jo/article_5

Texte n°109

Article 5


Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.