Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Version INITIALE

NOR : INDI0506203S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/24/INDI0506203S/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.