Article 1
Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0506203S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/24/INDI0506203S/jo/article_1
Texte n°33
Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.
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