Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Version INITIALE

NOR : INDI0506203S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/24/INDI0506203S/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


La décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogée.