Annexe
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
1re section
Répartition entre les régions au titre de l'année 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 22
Arrêté du 12 décembre 2005 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
NOR : SOCF0512549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/SOCF0512549A/jo/article_annexe1
Texte n°22