Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MJSK0670064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/MJSK0670064A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La directrice des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.