Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
NOR : MJSK0670064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/MJSK0670064A/jo/article_1
Texte n°34