Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement sous tutelle du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/MAEA0620012A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.