Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
NOR : MENF0502502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/MENF0502502A/jo/article_3
Texte n°50