Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENF0502502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/MENF0502502A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


L'arrêté du 1er septembre 2004 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.