Article 1
A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501658D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DEFD0501658D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1581/jo/article_1
Texte n°12
A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. »
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