Décret n° 2005-1581 du 19 décembre 2005 portant modification du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501658D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DEFD0501658D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1581/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. »