Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METF0610390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/METF0610390A/jo/article_3
Texte n°4