Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : METF0610390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/METF0610390A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 05/03/2006 texte numéro 4