Décret du 9 mars 2006 portant nomination du président et des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Version INITIALE

NOR : EQUA0600189D

Texte n°117

Article 2


Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
M. Delhaye (Jean-Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne ;
M. Puech (Guy), ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.