Décret du 9 mars 2006 portant nomination du président et des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Version INITIALE

NOR : EQUA0600189D

Texte n°117

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 227-1 ;
Vu les propositions faites par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer relatives à la nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, en remplacement des membres dont le mandat est venu à expiration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Lemoyne de Forges (Patricia), docteur en droit public, est nommée présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.


  • Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
    M. Delhaye (Jean-Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne ;
    M. Puech (Guy), ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.


  • Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben

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