Décision n° 2006-38 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601038S

Texte n°110

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.