Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Version INITIALE

NOR : DEFD0600311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/DEFD0600311A/jo/article_2

Texte n°9