Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi MICROVAL-INTRA du laboratoire MICROVAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/SANS0620222A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, dans la rubrique « Implants non tricotés et non tissés », après le code 3112604, sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 37