Arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Air Lines

Version INITIALE

NOR : EQUA0600531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/EQUA0600531A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Europe Air Lines par l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est en cours de validité.